Transmission d’entreprise
Votre notaire vous accompagne sur la transmission d’entreprise qu'elle se déroule par voie de cession de fonds de commerce ou par voie de cession des titres (actions ou parts sociales) composant le capital social de la société vendue.
L’entreprise est communément un élément-clé du patrimoine du chef d’entreprise. La question de sa transmission doit être abordée et traitée avant que celui-ci n’envisage son départ en retraite.
L’entrepreneur doit faire le point sur la valeur de son entreprise et les modalités de sa transmission à intervalles réguliers. Cette réflexion doit lui permettre de prendre les options de gestion et de management les plus adaptées pour l’entreprise au regard de ses souhaits patrimoniaux personnels.
Plusieurs questions doivent être évoquées :
- Existe-t-il des successeurs « naturels » en mesure de prendre la suite de façon consensuelle ? A défaut, où et comment susciter des vocations ?
- Comment valoriser le fonds de commerce, quel est l’impact du patrimoine humain, comment évaluer l’impact d’un homme-clé ?
- Quelles sont les modalités de cession envisageables ? Etes-vous concerné par le pacte Dutreil ?
- Comment contenir d’éventuelles restructurations par le successeur ? Quand et comment informer le personnel?
- Quelle plus-value ?
- Comment anticiper la fiscalité de la transmission ?
Autant de problématiques récurrentes parfois abordées incomplètement, dans lesquelles l’expertise et l’expérience de votre notaire s’avéreront un précieux soutien.