Stratégie fiscale d’entreprise
L'élaboration d'une stratégie fiscale d'entreprise nécessite une maîtrise complète des dispositifs disponibles. Le conseil d'un notaire s'avère essentiel pour structurer votre organisation fiscale dans le respect du cadre légal.
Leviers et encadrement légal
L’élaboration d’une stratégie d’entreprise nécessite une maîtrise complète des dispositifs disponibles. Une bonne compréhension des mécanismes fiscaux permet une gestion financière plus efficiente. Le conseil d’un notaire s’avère essentiel pour structurer votre organisation fiscale dans le respect du cadre légal.
Les différents leviers :
- La gestion de l’endettement : dans la fiscalité des entreprises, les charges financières, notamment les intérêts d’emprunt, sont déductibles de la base imposable, générant ainsi une diminution de l’imposition.
- L’utilisation des crédits et réductions d’impôts disponibles. Exemples : le crédit d’impôt recherche (CIR) ; le crédit d’impôt famille (CIF), …
- L’application des dispositifs légaux. Certaines entreprises peuvent bénéficier de mesures spécifiques selon leur statut ou leur zone d’implantation. Ces dispositifs, encadrés dans le temps et soumis à conditions précises, concernent l’impôt sur les sociétés ainsi que d’autres prélèvements obligatoires.
- La gestion appropriée des déficits fiscaux.
LES LIMITES : Il est essentiel de respecter le cadre légal : la connaissance précise des conditions d’application des différents dispositifs fiscaux et de leurs implications permet d’établir une stratégie pérenne et conforme à la réglementation.