Secrétariat juridique
Votre notaire peut vous accompagner sur le secrétariat juridique de votre société. Il peut réaliser à vos côtés des opérations liées à la constitution, au suivi, à la modification, à la transformation et à la disparition des sociétés.
La vie de l’entreprise est rythmée par la traditionnelle tenue des assemblées générales ordinaires, que précèdent l’arrêté du bilan, l’établissement du rapport de gestion, la rédaction des projets de résolutions en fonction des attentes du dirigeant et dans le respect des droits des actionnaires, les convocations, la gestion des feuilles d’émargement et des pouvoirs de représentation, la tenue du livre des assemblées, le dépôt des comptes annuels…
Cependant, le secrétariat juridique de l’entreprise c’est également le suivi des évolutions statutaires en fonction des temps forts de la vie de l’entreprise, le suivi de cessions et démembrements des parts sociales, les pactes d’associés, les pactes de préférence, le suivi administratif des augmentations de capital et des primes d’émission… de nombreux actes qui peuvent paraître routiniers et simples mais qui peuvent se révéler lourds de conséquences si les spécificités n’ont pas été correctement anticipées et prises en compte.
Le notaire est là pour vous accompagner sur l’établissement de ces documents.