Optimisation fiscale
L'optimisation fiscale est l'utilisation des asymétries du droit fiscal afin de réduire le montant de l'imposition tout en respectant les obligations fiscales.
Mener une stratégie d’optimisation fiscale suppose de bien connaître tous les outils à la disposition des entreprises. Une telle politique peut s’avérer très intéressante et permettre de faire de réelles économies. Il est important de vous faire accompagner par votre notaire car la frontière entre optimisation fiscale et abus de droit fiscal est parfois mince.
Les différents leviers d’optimisation fiscale :
- Bien utiliser l’endettement : dans la fiscalité des entreprises, les charges financières, c’est-à-dire les intérêts d’emprunt et assimilés, sont déductibles de la base imposable, ce qui induit une réduction de l’impôt.
- Connaître les crédits et les réductions d’impôts.
Ex : le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) ; le crédit d’impôt recherche (CIR) ; le crédit d’impôt famille (CIF) .
- Connaître les différentes exonérations.
Certaines entreprises peuvent bénéficier d’exonérations d’impôts, en fonction de leur statut ou de leur implantation géographique. Elles sont limitées dans le temps et soumises à différentes conditions mais elles permettent de faire des économies sur l’impôt sur les sociétés, mais aussi sur d’autres taxes et cotisations.
- Bien gérer les déficits fiscaux.
- L’abus de droit fiscal : connaître les limites de l’optimisation.