L’association Notaires NCE

NCE - le réseau de notaires spécialisés en droit des affaires engagés auprès des entreprises et des chefs d’entreprises.

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NCE est une association professionnelle de notaires spécialisés en droit des affaires avec un maillage territorial fort. Le réseau compte plus de 235 études notariales implantées dans toute la France métropolitaine et en Outre-Mer.

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Une expertise unique à 360°

Les notaires spécialisés en droit des affaires accompagnent les entreprises, les entrepreneurs et les porteurs de projets en matière juridique, fiscale et patrimoniale tant au niveau professionnel que privé dans une relation de confiance et de proximité avec la garantie notariale.

L’approche patrimoniale et globale du notaire représente une grande valeur ajoutée dans l’apport de solutions ciblées et sur-mesure : secrétariat juridique, fiscalité, conseil patrimonial, immobilier d’entreprise, constitution restructuration et transmission de société, etc.

Il apporte une analyse à la fois juridique, fiscale et sociale. Il sera présent tout au long de la vie professionnelle et personnelle de l’entrepreneur.

Le notaire accompagne le dirigeant sur de nombreuses problématiques, que ce soit en matière de transactions immobilières, en droit des affaires et en droit patrimonial.

Dans ce domaine, le notaire apporte une expertise tant sur les intérêts personnels du dirigeant que pour défendre les intérêts de l’entreprise elle-même.

Le notaire a un rôle de conseil. Il connaît les situations personnelles, professionnelles, familiales et financières de son client, il a une vue d’ensemble et le conseille au mieux sur la gestion de son patrimoine ou de ses actifs, pour se protéger, mais aussi pour protéger son entreprise et sa famille.

Domaines d’intervention

  • Conseil en matière patrimoniale : examen de la situation personnelle du chef d’entreprise, répartition du capital de l’ entreprise, dispositifs prévus en cas de transmission, etc.
  • Conseil en gouvernance : organisation du capital et de l’entreprise, la spécificité de l’entreprise familiale, les associés éventuels.
  • Secrétariat juridique : organiser la tenue et le suivi des réunions et assemblées, réaliser tous les documents et formalités, gérer les événements majeurs de la vie de la société.
  • Organisation de l’entreprise : anticipation des risques, incapacité, indisponibilité, prévention des risques etc.
  • Stratégie immobilière de l’entreprise : achats de locaux, SCI, Location, Crédit-bail,etc.
  • Optimisation fiscale.

Dans tous ces domaines, le notaire établit des actes comme l’élaboration & le dépôt des statuts d’une société, l’audit patrimonial et personnel annuel, la rédaction des PV d’assemblées, l’augmentation/réduction de capital, les fusions, les pactes d’associés, la transmission, l’aménagement des statuts, les testaments, le changement de régime matrimonial ou l’assurance homme-clé par exemple.

Tarification

Nous espérons surtout que ces quelques informations vous donneront envie d’en savoir plus, de pousser la porte d’un notaire spécialisé en droit des affaires ; qu’il appartienne ou pas à notre réseau. Si vous choisissez un notaire affilié à notre association, sachez que votre premier rendez-vous se fera de façon totalement gratuite.

En tant que professionnel spécialiste de ces questions, le notaire qui vous recevra profitera de ce premier contact pour poser un diagnostic et attirer votre attention sur les points à relever en priorité.

Après un premier rendez-vous, un notaire établira une lettre de mission avec une convention d’honoraires qui permettra un chiffrage précis de sa prestation. Le dirigeant aura donc une parfaite visibilité sur l’enveloppe budgétaire à allouer.

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