MANDAT et TESTAMENTS appliqués au chef d'entreprise

Comment traiter juridiquement le risque de décès et d’incapacité du chef d’entreprise ? Etat du droit positif, son inefficacité et comment permettre d’y pallier conventionnellement en mettant en cohérence statuts et mandats. Présence de la tierce administration.

Seront abordées les différentes techniques juridiques pouvant être mises en œuvre afin d’anticiper le risque d’une invalidité ou d’un décès soudain du chef d’entreprise, spécialement lorsqu’il exerce en société.

Et plus précisément, comment assurer une continuité de gouvernance et de fonctionnement des organes sociaux, ou encore les solutions à retenir selon l’environnement familial et l’existence de potentiels repreneurs.