L’association Notaires Conseil d’entreprise (NCE) a organisé, le 18 octobre 2018 à Paris, un colloque pour fêter ses 10 ans d’activité sur le thème « Notaire, la nouvelle ère». Rapide tour d’horizon des tables rondes animées par les journalistes de Solution Notaire Hebdo.

Créée en 2008, l’association Notaires Conseil d’entreprise (NCE) a fêté son 10ème anniversaire en organisant une manifestation résolument tournée vers l’avenir et l’apport des nouvelles technologies à la pratique notariale. Son président, Hubert Fabre, a rappelé aux 200 participants la genèse de l’association : « Quelques notaires visionnaires, soucieux de développer le droit des affaires, ont décidé de s’allier pour former leurs confrères et élargir la mission de conseil des notaires. Visionnaires, ils ont dès le départ lancé des formations par internet. Ces webinaires ont donné à NCE un goût particulier pour les innovations et la technologie.» Les jeudis de NCE ou le partenariat avec Legalstart illustrent la pertinence de leur intuition (Sol. Not. 2/13 inf. 58 et 6/16 inf. 143).

L’acte authentique électronique lancé en 2008, la visioconférence et les plateformes d’échanges avec le client et les autres professionnels ainsi que la mise en place du zéro papier sont les marqueurs forts de ces 10 dernières années. Benoit Renaud, président du CSN en 2011 et 2012, Christophe Vielpeau et Clémentine Delafontaine, membres de NCE, en ont témoigné : tous ont constaté l’impact direct de ces évolutions sur leur relation avec le client. Autre élément : la force de diffusion offerte par les réseaux sociaux, mise en évidence par Vincent Chauveau, fondateur du Conseil du coin et président du réseau immobilier.notaires.

La rétrospective s’est achevée par la présentation d’un projet de blockchain développée pour le conseil régional des notaires de Rhône-Alpes afin de positionner le notaire auprès du futur entrepreneur créatif.

Denis-Pierre Simon, son président explique : « Nous ciblons les élèves ingénieurs. Nous leur proposerons d’enregistrer leurs idées mais aussi de les mettre en vitrine pour les rendre accessibles au monde industriel et aux GAFA qui recherchent en permanence des brevets.»

Avec les nouvelles technologies, de nouvelles missions apparaissent. Les notaires sont incités à connaître le droit du numérique. Pour Thibault Douville, professeur des universités, c’est notamment « en devenant délégué à la protection des données pour leurs clients et en se positionnant en matière de propriété intellectuelle et de cessions de fonds de commerce électroniques ». Florence Pouzenc, aussi membre de NCE, a confirmé : « Le notaire doit être capable d’opérer la cession de ces actifs dans de bonnes conditions. Il doit vérifier, par exemple, la propriété du nom de domaine (…) et les conditions de transfert des contrats d’hébergement ou de référence- ment de sites internet…» S’agissant des bitcoins ou des Tokens, « les discussions sont ouvertes quant à leur qualification afin de les prendre en compte en tant qu’actifs patrimoniaux», a ajouté Thibault Douville. Autant de questions que les notaires doivent maîtriser s’ils veulent se positionner comme conseils légitimes du chef d’entreprise.

Jacques Binard, DSI de la Chambre des notaires de Paris, a ensuite présenté des services permettant aux notaires d’offrir à leur clients « le partage des données (les dataroom) et leur conservation (le dépôt électronique et l’archivage des mails à valeur probante). Le notaire devient alors un pivot en matière de services électroniques ».

Axée sur l’évolution du métier de notaire, la dernière table ronde a planté un décor plus ou moins futuriste dominé par l’intelligence artificielle (IA). Jean-Loup Santurette, consultant innovation et stratégie du cabinet Weave, a ainsi présenté 20 tendances émergentes dans le domaine juridique. Parmi elles, le recours à l’IA pour évaluer la pertinence de clauses contractuelles ou du conseil donné, la délivrance de conseils en ligne via des chatbots, la formation de collaborateurs sous forme de serious games, le professionnel du droit robot ou virtuel, ou la notation de professionnels en ligne. Un univers inspirant pour les éditeurs de logiciels. Guillaume de Bruc, directeur général adjoint de Genapi, a fait valoir que sa société travaillait à la réécriture de leur solution pour automatiser davantage de fonctions.

Face à ces perspectives, Hubert Fabre a reconnu que des métiers allaient disparaître. Il mise avant tout sur le conseil et l’interaction humaine que la machine ne peut remplacer. Et Bertrand Savouré, président de la Chambre des notaires de Paris, a renchéri : « Le notaire de demain restera d’abord sur sa fonction première, garantir la sécurité d’une transaction, mais il sera aussi dans un monde de concurrence et de transparence.» Avec comme conséquence, selon lui, le droit pour le notaire d’y pratiquer une forme de publicité personnelle.

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SOLUTION NOTAIRE HEBDO 2 novembre 2018 n° 35