Qui sommes-nous ?

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NCE, une association de notaires engagés auprès des entreprises et des chefs d’entreprises

Elle regroupe aujourd’hui plus de 170 études notariales implantées dans toute la France.

Nos missions :

  • Mettre en lumière l’expertise notariale en droit des affaires et le rôle du notaire auprès de l’entreprise et de son dirigeant.
  • Promouvoir la pratique du droit des affaires au sein des offices notariaux, en sensibilisant les notaires au potentiel économique de ce secteur et au nombre de missions qui peuvent être menées et en les formant.

Le notaire accompagne le dirigeant sur de nombreuses problématiques, que ce soit en matière de transactions immobilières, en droit des affaires et en droit patrimonial.

Dans ce domaine, le notaire apporte une expertise tant sur les intérêts personnels du dirigeant que pour défendre les intérêts de l’entreprise elle-même.

Le notaire a un rôle de conseil. Il connaît les situations personnelles, professionnelles, familiales et financières de son client, il a une vue d’ensemble et le conseille au mieux sur la gestion de son patrimoine ou de ses actifs, pour se protéger, mais aussi pour protéger son entreprise et sa famille.

Domaines d’intervention :

  • Conseil en matière patrimoniale : examen de la situation personnelle du chef d’entreprise, répartition du capital de l’ entreprise, dispositifs prévus en cas de transmission, etc.
  • Conseil en gouvernance : organisation du capital et de l’entreprise, la spécificité de l’entreprise familiale, les associés éventuels.
  • Secrétariat juridique : organiser la tenue et le suivi des réunions et assemblées, réaliser tous les documents et formalités, gérer les événements majeurs de la vie de la société.
  • Organisation de l’entreprise : anticipation des risques, incapacité, indisponibilité, prévention des risques etc.
  • Stratégie immobilière de l’entreprise : achats de locaux, SCI, Location, Crédit-bail,etc.
  • Optimisation fiscale.

Dans tous ces domaines, le notaire établit des actes comme l’élaboration & le dépôt des statuts d’une société, l’audit patrimonial et personnel annuel, la rédaction des PV d’assemblées, l’augmentation/réduction de capital, les fusions, les pactes d’associés, la transmission, l’aménagement des statuts, les testaments, le changement de régime matrimonial ou l’assurance homme-clé par exemple.

Côté tarification, après un premier rendez-vous, un notaire établira une lettre de mission avec une convention d’honoraires qui permettra un chiffrage précis de sa prestation. Le dirigeant aura donc une parfaite visibilité sur l’enveloppe budgétaire à allouer.