Audit de l’entreprise

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La situation familiale et professionnelle du dirigeant doit faire l’objet d’un questionnement précis pour être en adéquation avec les besoins de l’entreprise :

  • Identification de la phase patrimoniale : création d’un patrimoine, valorisation, transmission
  • Analyse du régime matrimonial
  • Existence de donation ou testament
  • S’agit-il d’un groupe familial ?
  • Étude des rémunérations
  • Existence d’épargne salariale collective & TNS
  • Prévoyance
  • Étude du départ à la retraite
  • Recherche d’un « homme-clé »
  • Analyse des bilans
  • Analyse des pactes d’actionnaires
  • Mode de détention de l’immobilier d’entreprise
  • Analyse des statuts
  • Opportunité d’un pacte Dutreil : avantages, rédaction, étude fiscale
  • Opportunité d’une donation
  • Impact de l’ISF, des plus-values et des flux fiscaux
  • Étude des aléas graves (décès et incapacité) sur la vie du chef d’entreprise et sa famille
  • Recherche d’un « homme-clé »
  • Valorisation de la société
  • Valorisation de l’immobilier d’entreprise
  • Restructuration de groupes
  • Opportunité d’un apport à la société
  • Augmentation de capital / réduction de capital
  • Transformation d’une société

Le notaire connaît les préoccupations familiales et personnelles des chefs d’entreprise. C’est dans le cadre d’une relation de confiance qu’il tire sa capacité à réaliser rapidement un pré-audit de leur situation patrimoniale tenant compte de leur sensibilité, de leurs objectifs et de leurs attentes réelles.

Qu’il s’agisse de réinvestir des liquidités suite à une transmission d’entreprise, un héritage, une restructuration du patrimoine mobilier, ou d’anticiper la transmission de son patrimoine en tenant compte des nouvelles problématiques transgénérationnelles d’entraide ou de dépendance, le notaire dispose au sein de son équipe et parmi ses partenaires privilégiés d’experts en mesure de conforter ou compléter sa propre approche.

Mieux encore, le notaire est en première ligne pour alerter ses clients sur l’impact de projets ou de nouvelles dispositions, sur les choix patrimoniaux précédemment effectués par ses clients, tout en préconisant et hiérarchisant les adaptations nécessaires.